Depuis plus de 10 ans, la profession de Diagnostiqueur Immobilier connaît des mises en causes de plus en plus fréquentes, pour des sinistres de plus en plus coûteux.
En parallèle, le renforcement de la protection du consommateur a engendré une multiplication du nombre de diagnostics obligatoires et contraignants (par exemple le DPE devenu opposable en 2021).
Nous constatons que certaines des condamnations judiciaires de nos assurés auraient pu être évitées facilement, en émettant des réserves.
Pourquoi rédiger des réserves est-il si important ?
Les réserves sont l’émanation même du diagnostic immobilier : informer le consommateur sur son bien.
Loin d’être la preuve d’une lacune dans le diagnostic réalisé (ne pas avoir pu inspecter une pièce/un grenier) de peur d’être un obstacle à la vente, les réserves remplissent parfaitement ce que le législateur et le juge attendent : informer, alerter l’acheteur ou le vendeur.
Dans un conflit judiciaire, le juge ne fondera plus sa décision sur le diagnostic « réglementairement correct », mais plutôt sur le niveau d’information apporté au consommateur.
Cette information sera fournie autant par ce qui est constaté que par ce qui n’est pas constaté (les deux aspects devant figurer au rapport).
Exemple de sinistre réel : un diagnostiqueur a été condamné pour n’avoir pas signalé la présence de capricornes et ce dans le cadre d’un diagnostic Termites (coût du sinistre : 50 000 €).
Une mention de la réserve de capricornes aurait évité un litige.
Les réserves sont une sonnette d’alarme qui prouvera aux juge la bonne volonté du professionnel.
En allant au-delà du strict minimum, le diagnostiqueur prouvera sa bonne foi et sa volonté de protéger le consommateur : il se présentera désormais comme un protecteur des victimes, aux côtés de la loi et du juge.
Article conçu avec le cabinet JOST – JURID DIAG et en partenariat avec Maître Damien JOST
